Full text : 4.1927 (0004)

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6° Que rien n’assurait non plus à la République une augmentation
 du prix du fermage en cas de diminution des
frais d’exploitation.
« Je conclus, citoyen Préfet, de toutes ces dispositions :
« 19 Que les droits des communes prétendues usagères
sont entièrement subordonnés à la volonté du Gouvernement
 :

« 20 Que loin d’avoir à se plaindre d’être assimilées aux
autres acheteurs, ces communes se trouvaient évidemment
favorisées par la faculté de s’approvisionner à un prix audessous
 de la Mercuriale; faveur qu’elles tiennent uniquement
 de la bienveillance du Gouvernement et qu’elles
devraient mieux apprécier.
« Mon arrêté du 28 frimaire doit donc être maintenu en
son entier, sauf néanmoins à compléter les mesures par
un arrêté additionnel que je prendrai au vu de votre avis
et de celui du Directeur du Domaine de votre département,
relativement à la question de savoir si l’augmentation du
prix de la houille nécessaire au chauffage des communes
appartient au Trésor public ou aux fermiers ou doit être
partagé entre eux.
« Veuillez bien, citoyen Préfet, ne point tarder à m’envoyer
 votre réponse. »
Ainsi, voilà tout ce qu’il a trouvé! On devait livrer aux
communes le charbon à 4 kreutzers, parce que c’était le
prix coûtant; on se réserve la faculté de l’augmenter de
la quantité dont ce même prix s’élèvera — ceci évidemment
 pour ne pas forcer l’exploitant à vendre à perte —
et on dit aux habitants : «Vous paierez maintenant 2 kreutzers
 de plus parce que nous reconnaissons que le quintal
coûte 2 kreutzers de plus qu’autrefois à la Compagnie
Equer, mais réjouissez-vous, si vous, vous payez les deux
kreutzers elle, ne les encaissera pas. le Trésor public s’en
chargera. »

Nous avons la minute de l’avis rédigé par le directeur
Lelièvre comme suite à la lettre de Jollivet au préfet citée
            
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