Full text : 4.1927 (0004)

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On voit de suite à quelles contestations peut donner lieu
ce texte mal suivi. Et il semble que la Compagnie Equer
a profité de l’ambiguïté des termes pour échapper à la
lourde servitude de fournir les houilles d’affouage aux communes
 ou tout au moins pour l’atténuer. Si elle avait purement
 et simplement pris la suite des usages du Prince
exploitant auquel elle avait succédé, elle aurait livré le
charbon aux communes usagères au prix consacré de
4 kreutzers le quintal. Elle ne l’a point fait, puisque nous
avons vu plus haut les gens daSchwalbach et ceux d’autres
communes déclarer en substance aux agents de la Compagnie,
 Posth et Eberhard : «Si on nous donnait comme
autrefois le charbon à 4 kreutzers, on s’arrangerait… »

L’interprétation du bail de la Compagnie Equer.

Et l’autorité administrative à laquelle Savoye avait tant
recours pour faire respecter le monopole garanti à sa Compagnie
 a dû également se rendre compte de la cause du
malaise, ou du moins du remède à y apporter, car le 18 frimaire
 an VIT, soit un mois environ après la mise en train
des poursuites contre la commune de Illingen et ses voisines,
 et six mois après l’ouverture des premières escarmouches
 entre Savoye et la commune de Schwalbach, l’Administration
 centrale du département de la Sarre (1) prit
un arrêté portant « que les fermiers délivreront la houille
aux communes usagères à raison de 4 kreutzers par quintal,
 prix usité avant la passation du bail ».
Il y a en effet une corrélation bien nette entre cet acte
de l’autorité et les dissensions récentes. L'autorité départementale
 intervient d’une part pour assurer à la Compagnie
 Equer le droit exclusif stipulé dans son bail, elle inter-(1)

 Autorité collective (de cinq membres élus) (art. 174 à 177 de la Consli
tution de l’an IV) que le Consulat remplaça par le préfet, nommé par le Pou
voir exécutif.
            
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