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Sur votre seconde question concernant les juges et les avocats faisant
par intérim leurs fonctions, le décret de l’Assemblée nationale,
duquel j'ai eu l’honneur de vous donner connaissance (et qui a été
rendu en suite de celui concernant la formation des municipalités),
l’a résolue, en admettant ces juges à l’élection, pour cette fois seulement,
à la condition que, s’ils étaient continués juges lors de la nouvelle
formation des tribunaux, ils opteraient entre leurs fonctions
d’officiers municipaux et celle de judicatures.
Quant à la dernière sur la quotité du prix à fixer aux journées de
travail, l’on ne peut guère consulter que la localité du lieu où se
fait l’élection, cependant il faut prendre le prix moyen entre la forte
journée d’un ouvrier à talent et celle d’un manœuvre, je pense qu’en
fixant cette journée moyenne de 25 à 30 sols, c’est la mettre dans la
plus juste proportion.
Il n’a encore rien été décrété par l’Assemblée sur la formation des
départements ni des districts mais presque toutes les provinces sont
d’accord sur ce point et l’Assemblée ne tardera pas, à ce que je
pense, à s’en occuper; le procès-verbal des départements de nos deux
provinces est arrêté par les députés de ces provinces et celui de la
division en districts, ainsi que je vous l’ai annoncé, est aussi arrêté
et signé par tous les députés du département dans lequel nous sommes
enclavés; il n’y a eu qu’une réclamation faite par un député qui
demandait que Bouzonville eût un district de préférence à Morhange
mais l’inconvénient qu’il y aurait eu à resserrer le district de Sarrelouis
dans de trop petites limites a été senti et le député qui avait
fait la réclamation a demandé seulement qu’il fût justifié sur le procès-verbal
qu’il en avait fait l’observation.
Le Journal des débats et décrets que je vous passe, Messieurs, vous
fera connaitre le décret de l’Assemblée nationale sur les pensions et
vous annoncera combien il entre dans ses vues de régler à l’avenir
avec la plus sévère économie les grâces et les pensions; le comité des
finances doit présenter incessamment un travail sur cette partie et
l’on assure qu’à l’avenir la plus forte pension ne pourra pas excéder
12.000 livres, ce qui me paraît d’autant plus juste qu’avec cette
somme l’on a certainement de quoi vivre.
Le ministre que j'ai vu relativement au départ du régiment de
Castella m’a promis, Messieurs, que, dès que les circonstances le permettraient,
il remplacerait le régiment dans notre ville; je ne perdrai
pas de vue cette intéressante promesse et il en sera de même
toutes les fois qu’en répondant à voire confiance je pourrai vous
prouver mon zèle, mon attachement et ma reconnaissance. Recevezen
l’assurance je vous prie, Messieurs, ainsi que du respect avec lequel
je suis, Messieurs,.
Votre très humble et très obéissant serviteur,
A. LASALLE,
P.-S. — J'ai remis votre lettre à M. le Président de l’Assemblée
nationale.