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ministration et le tribunal de justice comme Metz, en sa qualité du
chef-lieu du département, réunira les trois grands établissements du
département; Bouzonville se trouve être dans notre arrondissement
et j’espère que ses habitants ne verront dans la préférence qui a été
accordée à Sarrelouis sur eux que la plus grande convenance et le
plus grand avantage des justiciables et des administrés et que cela ne
rompra pas l'harmonie qui doit subsister entre deux villes aussi voisines.
Cet événement, Messieurs, doit nous promettre une certitude
d’avantages pour les habitants de notre ville et je vous avoue que je
ne me serais jamais consolé de n’avoir pas réussi à obtenir cette justice.
Je suis avec respect, Messieurs,
Votre très humble et très obéissant serviteur,
À. lASALLE.
P.-S. — Je fais travailler à la carte du département dans lequel
nous sommes, ainsi qu’à sa division en districts; je tâcherai aussi de
vous en procurer une particulière de votre district.
No
30.
Paris, le 7 janvier 1790.
Messieurs du Comité
MESSIEURS,
Pai tardé quelques jours à répondre aux différentes questions que
vous me faites par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m'écrire
en date du 31 décembre parce-que j'ai voulu consulter le comité de
constitution sur leurs solutions.
Sur votre première demande, Messieurs, qui est de savoir si les
directeurs des postes doivent être considérés comme inéligibles il
m’a été répondu que la ferme des postes étant considérée partout
comme une portion utile de l’administration*dont il est- impossible
d’abuser et qui n’était nullement onéreuse aux peuples, les personnes
qui étaient employées dans cette administration devaient être considérées
comme capables d’être élues aux charges et emplois des muuicipalités.
Quant aux percepteurs des impôts indirects, ils sont formellement
exclus et dans cette classe sont les receveurs des fermes, des aides,
des droits réunis, etc.; mais il n’est prononcé aucune exclusion contre
les receveurs des impôts directs comme les receveurs des finances,
des impositions, le trésorier de la guerre, les trésoriers de France, etc.…
et ils sont dans le cas d’être élus comme tous les autres. citoyens.