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arrivent par les routes de Metz et de Nancy, ce qui a ruiné
tout commerce à Sarreguemines,
Il ne sera pas étonnant que le Comte de La Leyen ait pu
parvenir à établir et à percevoir ces droits de péages sans une
opposition bien combinée de la part des habitants de la ville,
si on réfléchit qu’il a eu la politique d’affranchir de ces droits
les principaux de cette ville et des tribunaux de Justice et de
police qui y sont établis pour toutes les marchandises et denrées
qu’ils font venir pour eux.
Le comparant pense qu’il est très instant de se pourvoir
vontre ces impositions; le ministère de France ignorant que
la Cour de Welferding est un ancien fief relevant du duché
de Lorraine, et qu’il en a été soustrait pendant les temps de
troubles et de guerres, ou ne jugeant pas à propos de revendiquer
ce fief, se propose de donner des villages lorrains au
Comté de La Leyen en échange de ceux de Welferding, Woustviller
et Schweyen qui font partie de la Cour de Welferding
Le comparant est instruit que lors de l’évaluation des biens,
droits et revenus des villages à échanger, le Comte de La Leyen
& su faire apprécier ces droits de péages, d’où il paraissait
légitime que le Roi ayant payé ces droits continuat à les percevoir,
ce qui consommerait la ruine des Bourgeois de Sarreguemines
et du commerce de cette ville; pourquoi ce éviter, le
comparant requiers qu’il soit délibéré sans retard de se pourvoir
pardevant Mgr le Comte de Vergennes, Ministre des Affaires
Étrangères, par opposition à ce que les droits de péages dont
s’agit soient évalués en faveur du Comte de La Leyen dans
l’échange projeté avec lui et à ce qu’il lui soit ordonné de démolir
les bureaux par lui établis pour la levée des dits péages,
avec défense à lui d’en percevoir à l’avenir, et à ce qu’il soit
condamné en soixante mille livres de dommages-intérêts
envers la ville et ses habitants par forme de restitution desdits
droits indûment perçus et a le comparant signé
BLAUX.
Vu en la Chambre de l’Hôtel de Ville de Sarreguemines les
réquisitions du Procureur du Roy en icelles des 13 avril et
28 novembre dernier, les officiers dudit Hôtel de Ville comme
représentant la Bourgeoisie, ont délibéré que copies desdites
réquisitions seront adressées à Mgr le Comte de Vergennes,
Ministre des Affaires Étrangères, en forme de représentation
pour y avoir par son Excellence, en cas que l’échange projetée