Ç
TITRE VIH
Bulletin de la Société. — Publications.
BULLETIN DE LA Socréré. — La société publie un Bulletin
donnant l’exposé des travaux effectués par la Société;
le compte rendu des réunions; le résumé suceinet des travaux
priginaux présentés par les membres de la Société, l’analvse
sommaire des livres entrés dans la bibliothèque.
Le texte des conférences données à la Société, ainsi que les
ravaux des membres pourront être donnés in extenso sur décision
du Conseil, si les ressources le permettent.
PUBLICATIONS, — En dehors du Bulletin, la Société publie
les travaux originaux et dotuments d’archives se rapportant
aux pays de la Sarre. Ces publications sont entreprises d'accord
avec les auteurs. Les livres édités sont vendus aux membres
de la Société avec une remise variable fixée par le Conseil en
;enant compte des souscriptions.
TITRE VII
Les statuts ne peuvent être modifiés que dans les conditions
suivantes :
19 La revision ne peut avoir lieu qu’à la fin de l’année et
les modifications ne peuvent être arrêtées que par une assemblée
générale extraordinaire convoquée à cet effet :
20 Toute proposition de revision devra être signée de cinq sociétaires
au moins et adressée au Conscil qui on fera l’objet d’un
rapport à l’Assemblée générale la plus prochaine. La présenta-‘ion
de ce rapport sera expressément indiquée à Pordre du jour:
30 Le vote sur une modification ne sera valable qu’autant
qu’il aura été pris à la majorité des deux tiers, plus une, des
voix des membres présents ou représentés.
La question de dissolution ne pourra être soulevée que par
une demande motivée signée de 25 sociétaires au moins. Il
sera procédé à cet égard comme pour les demandes de modifirations
aux statuts (sauf cn ce qui concerne la majorité qui
devra être des trois quarts plus 1 voix).
En cas de dissolution, l’actif restant disponible après liqui-Jation
ainsi que la bibliothèque et les archives seront versés à
une université française.