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TITRE VI]
BULLETIN DE L’AssocIaTIoN. — L'Association publie un
Bulletin donnant l’exposé des travaux effectués par la Société;
le compte rendu des réunions; le résumé succinct des travaux
originaux présentés par les membres de la Société, l’analyse
sommaire des livres entrés dans la bibliothèque.
Le texte des conférences données à la Société, ainsi que les
travaux des membres pourront être donnés in extenso sur décision
du Conseil, si les ressources le permettent.
PUBLICATIONS, — En dehors du Bulletin, la Société publie
les travaux originaux et documents d’archives se rapportant
aux pays de la Sarre. Ces publications sont entreprises d’accord
avec les auteurs. Les livres édités sont vendus aux membres
de la Société avec une remise variable fixée par le Conseil
en tenant compte des souscriptions.
TITRE VII]
Les statuts ne peuvent être modifiés que dans les conditions
suivantes :
19 La revision ne peut avoir lieu qu’à la fin de l’année et
fes modifiretions ne peuvent être arrêtées que par une assembléa
générale extraordinaire convoquée à cet effet.
29 Toute proposition de revision devra être signée de cinq
sociétaires au moins et adressée au Conseil qui en fera l’objet
d'un rapport à l’assemblée générale la plus prochaine. La présantation
ds ce rapport sera expressément indiquée à l’ordre
du jour.
39 Le vote sur une modification ne sera valable qu’autant
qu’il aura été pris à la majorité des deux tiers, plus une, des
voix des membres présents ou représentés.
La question da dissolution ne pourra être soulevée que par
ure l:mande motivé: signée de 25 sociétaires au moins. Il
sora procédé à cet égard comme pour les demandes de modifications
aux statuts (sauf en ce qui concerne la majorité qui
d=vra être des trois quarts plus 1 voix).
En cas de dissolution, l’actif restant disponible après liquidation
ainsi que la bibliothèque et les archives scront versés à
une universilé française.