Full text : 1.1923/24 (0001)

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Finances et système monétaire. —- Le franc français cest
seul monriaie légale dans le Territoire depuis le 1€ juin
(923. Le budget sarrois est autonome. Un régime fiscal
basé sur le franc est en vigueur pour l’année fiscale
1923-1924.

Travaux publics. — Le réseau des chemins de fer sarrois
est un réseau indépendant. Le Territoire possède également
ine administration des postes, des télégraphes. des routes
st des voies navigables.

Justice. — Le Territoire a une organisation judiciaire
qui lui est propre. En exécution des dispositions du paragraphe
 25 du Traité de Versailles, une Cour internationale
civile et criminelle a été constituée à Sarrelouis : elle juge
sn appel les décisions rendues par les tribunaux sarrois.

Instruction publique. — Le Territoire de la Sarre possède
me double organisation scolaire
lo Les écoles primaires, secondaires et techniques, enretenues
 aux frais du budget sarrois, qui dépendent du
lépartement de l’Instruction publique de la Commission
le gouvernement ;
2 Les écoles ouvertes et entretenues par l’administraion
 française des Mines en exécution du paragraphe 14
le l’annexe au Traité de Versailles. Le paragraphe 14 stipule
 que « l’État français pourra toujours fonder et entrelenir,
 comme dépendances des mines, des écoles primaires
ou techniques à l’usage du personnel et des enfants de ce
personnel et y faire donner l’enseignement en langue fransaise,
 conformément à des programmes et par des meîtres
de son choix. »

Cultes. — Les ministres de tous les cultes sont fonction-Kaires
 appointés sur le budget du Territoire.

Assurances sociales. — Le Territoire a un système auton0me
 d’assurances sociales basé sur le franc.
            
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