94 —

Reglement relatif aux etudes et aux examens du Centre d‘&etudes juridiques
francaises de la Faculte de Droit et des Sciences economique
de |‘Universite de la Sarre
du 5 decembre 1966

Vue le $ 2 alinea 3 de la loi de ‘Universite dans la redaction du 20 Mars 1964
‚Bulletin officiel p. 229) I‘Universite a arrete, avec approbation du ministre de
la culture, de l'enseignement et de l‘6ducation publique, le re&glement relativ
aux etudes et aux examens du Centre d’Etudes juridiques francaises de la
Faculte de Droit et des Sciences economiques de la Sarre ci-dessous:

Article 1

1) Le Centre d’‘etudes juridiques francaises assure les enseignements et
organise les examens de ia premiere et de la deuxieme annee de la licence
rancaise de droit,

(2) En raison de l‘6quivalence des examens de la premiere annee de la licence
an droit et de la licence &s sciences &conomiques, de Centre assure les enseignements
 et organise les examens de la premiere annee de la licence
as sciences economiaques.

(3) Les 6tudes et les examens sont organises conformement ä la reglemenation
 qui est applicable aux Facultes francaises de Droit et des Sciences
Sconomiques.

Article 2

(1) La participation aux travaux pratiques prevus par le programme d’etudes
exige l‘inscription au Secretariat du Centre avant le 15 novembre.
(2) L‘6&tudiant qui s’est abstenu sans excuse valable de participer aux travauxX
 pratiques plus de trois fois en est exclu.

Article 3

Pour se presenter ä un examen annuel, l’&tudiant doit:
!l. remplir ies conditions prevues par la reglementation visee a Varticle 1
alinea 3;
s‘inscrire aupres du Secretariat du Centre;
acquitter le droit d'‘inscription (Article 5).

2.
3.

Article 4

(1) L’&tudiant qui a reussi l'examen annuel recoit un certificat.
(2) L‘&tudiant qui a participe &a des cours de langue allemande ou assiste a
des cours de droit allemand, recoit a sa demande un certificat special.

Article 5

1) Le droit d’'inseription s’eleve a dix Deutsche Mark.