Frs.
Transp. 515
2) Une ferme dite Neuhauss, situse à Douttweiler, ayant une maison,
grange, 6curies, J hectares 81 ares 7 centiares de jardin, 9 hectares 70 ares
44 centiares de prée eêt 21 hectares 380 ares 21 centiares de Terres,
atfermée ppur. 645
3) Une maison enclavée dans la cour de la ferme précedente, louse pour 12
) Une pièce de Terres située à Douttweiler attachée nectares ares centiares
à la Maison de ferme précedente de. ..
5) Une pièce de près située à Douttweiler, de
6) Une idem située à Douttweiler do
7) Uneé idem situse à Feéechingen der.
8) Uné idem située à Furstenhausen de
9) Une idem située à idem, de
10) Une idem située à idem de
11) Une idem située à idem de
12) Une idem située à Moblstadt
13) Une idem située à idem de
14) Une idem située à idem de
15) UVne idem située à idem de

47
40
140
37
67
220
230
195
28
87
21
6
Total 2290
Ce Revenu multiplis au denier vingt donne un capital de quarante cinq mille
huit cent francs, et offre une moins-Value de l'estimation du batiment de l'hospice
de 6382 Francs, Somme que la chaleur des enchères aurait pu completter, si ces
Domaines avaient été exposes en Vente.
Moyennant le remplacement du dit bâtiment par les domuines indessus, Phospice
ne pourrdit reclamor qucune indemnité ou louer de ce bätiment denuis le temns qu'il d
cess d'en jouir.
Expédition du présent sera adressée au Ministre de PlIntérieur avec les
pièces y alléguées. (Signe) KEPPILER.
Pour Extrait conforme

Le Secrétaire général: KARSCEH.

8. Kthreiben des Zaur-Prükerten unm 10. Rloréul Il (80. April 1804)
betreffend neue Formalitäten zur Erwirkung der Kaiserlichen Bestätigung des
Ueberweisungs-Beschlusses vom 2. April 1804.

TRIVBS le 10 Floréal an 12 de la Ropublique franqaise.
Le Prefét du Departement de la Sarre.
Au Sous-Préfet de Sarrebruck.
Le Gouvernement, Citoyen Sous-Préfet, par un arrôté du 28 ventose der vient
de préscrire de nouvelles formalités pour indemniser les hospices de leurs biens