J2

X

Le Préfet de la Sarre, Arrète.
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarrebruck, et l'Inspecteur des domaines
du même Arrondissement dresseront et soumettront de concert, un Etat de domaines
Nationaux qu'ils jugeront deévoir être proposé au gouvernement en remplacement des
bätiments de l'hospice civil affectes au departement de la guerre. Cet Etat devra
relater la nature et la situation des domaines, leur consistance, le prix de leur canon
gt leur valeur réêglée, d'après la base d'estimation qui est déterminée pour la vente
de ces biens. Cet Etat, quant à son montant, sera subordonné à l'estimation ci⸗·dessus
des bätiments de l'hospice; il sera de plus, accompagné des observations des rédacteurs
 de VEtat.
Il ne pourrao entrer dans le cloix des domadines à sigurer sur cet Plat, que des
mmcubles productiss, qui puuvent eêtre d'une ressource réelle pour nospice.
Get Ptat sera adresse au Préfet, qui le discutera avec le Directeur des
Jomaines avant de le soumettre au gouvernement.
Expédition du présent sera adressée au Sous-Préfet de Sarrebruck, et une
autre à l'Inspecteur des domaines de cette Division, par l'intermédiaire de son
Directeur.

(Signeé) REPPLER.
Pour expédition conforme
T.é Sécrétaire général: RARSCH.

— —

—— Kuur-Prülekten vom 2. Aprit 1804
hetreffend die an Stelle des alten Hospitalgebäudes tretenden Domänengüter.

zuträst du Registre des arrötös du Préfet du Départemont de la darro.
TRVES le 12 Geéerminal an 12.
Ie Préfet du Département de la Sarreé.

Considérant èéte. eéto.
Arrèfte:

10

20

II y a lieu
d'admettre pour prix du batiment et dependances de l'hospice de darrebruck,
Sza valeur actuelle, qui est portée, sui vant le procès-verbal de contre estimation
à la somme de 52,182 Francs
de supprimer les deux derniors articles de l'stat des Domaines joint, et de donner
à Phospice en remplacement de son bâtiment affectè au Depurtement de la guerre, les
15 qutres articles de Domuines portés au dit état, lesquels provenunt tous du prince
de Nasscuu-Saurrebruch, consistant, Savoir:
) En une ferme situse à Roushütte, composée d'une maison, grange, 6urie rre.
1hectare, 89 ares, 6 centiares de jardin, 5 hectares, 41 ares, 48 centiares
de pré, 14 hectares 88 ares 18 centiares de Terres, afferme pour . 515