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Vu pareillement les arrêtées du Gouvernement des 19 vendémiaire et 16
germinal an 12, ainsi que les instructions du 21 du même mois, arréêté ce qui suit:

Art. 1.

Monsieur Louis Reuther est nomme réceveur de l'hospice de Sarrebruck, en
remplacement de Monsieur Lauckhard, démissionnairo, à la charge par lui de fournir
le Cautionnement qui sera déterminé, et de se conformer en outre aux arréêtés du
Gouvernement des 19 vendémiaire et 16 germinal an 12 ainsi qu'aux autres lois et
réglemens rélatifs aux comptables des déniers publics.

Art. 2

Monsieur le Préfet de la Sarre est chargé de l'exécution du présent arrèôté.
Le Ministre de l'interieur
(Signé) CAHAMPAGNV.
Pour copie conforme
ILe Séecrétaire général de la Préfecture de la Sarre: KARSCH

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3

Sarrobruck le 30 Juin an 1807.
Le Souspréfet de l'arrondissement communal de Sarrebruck.
& Monsieéur RKeppler. Préfet du Département de la Sarre, Membre de la Leégion d'honnéur.
Monsieur le Préfet
Je m'empresse de vous donner les renseignemens demandés par la lettre dont
vous m'avez honnoré le 26 de ce wois,.
10 titre ler des hospices.
ILa differance de 5635 Fr. 32 Cent. qui se trouve en plus au budgeét de l'an
1808 provient des érreurs de calcul commises par le receveur de l'hospice pour
la formation du budget de 1807 et que le travail pour 1808 à été fait avec plus
1exactitude

Je présume, Monsieur le Préfet, que les reponses donnent les éclaircissemens
aGécessaires pour l'intelligence du Budget de 1808.
J'ai Ihonnéur de vous renouveller l'assurance de mon respect.
BORDE.

32. Gesctt betresfend Verlegung des Hosnituls.

Loi
Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions, Empéreur des Francçais,
roi d'Italie et Protecteur de la confédéràtion du Rhin: à tous préêsens ét avenir salut:
Le corps l'egislatit a rendâ le 8 septembre 1807 le décret suivant, conformément
à la Proposition faite au nom de l'Empéreur eêt après avoir entendi les orateurs du
Conseil d'état et des seotions du Tribunal le même jour.