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sort, et jusqu’à cette époque, ils pourront porter leurs uniformes
 français, leurs décorations et leurs épées, et ils
seront autorisés en cas de départ d’emporter ce qui leur
appartient. }!l en sera de même des employés civils qui
attendront à Sarre-Louis leur destination.

ARTICLE 6

Les voitures de transport nécessaires seront fournies
par le commissaire des guerres.
ARTICLE 7

Sont nommés pour recevoir les objets qui dépendent
de l’artillerie, du génie et ceux sous la surveillance du
commissaire des guerres, pour la Prusse : Le capitaine
d’artillerie Hottorf, le lieutenant de génie Wangenheim,
et le commissaire des guerres Kroll, lesquels recevront de
MM. les officiers français respectifs, les objets qui seront
dans leurs attributions, d’après les inventaires du 20 septembre,
 à l’exception de ce qui sera démontré avoir été
consommé depuis le 20 septembre 1815, date à laquelle la
reprise des objets doit être faite.

ARTICLE 8

Quant à ce qui concerne les papiers, plans et autres
objets de cette partie, ils seront délivrés d’après l’inventaire
 de la place.

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ArmTicrr 9

Le commandant de la place, ceux de l’artilierie et du
génie, le commissaire des guerres et autres employés
seront libres d’emporter avec eux les papiers qui leur
seront nécessaires pour la reddition de leurs comptes.

ArTiCLE 10

Les entrepreneurs des fournitures des lits militaires
à l’usage de la garnison française, seront tenus de prouver