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De la part de Sa Majesté le roi de Prusse, le général
major de Steinmetz, chevalier des deux ordres militaires
prussiens, de la croix de fer 1ère et 2ème classe, etc.
De la part du gouvernement français, M. le colonel
d'artillerie Marion, chevalier, ete, etc, le lieutenant colonel
 de génie Blanc, et le commissaire des guerres Loustau,
Lesquels sont convenus aujourd’hui de ce qui suit :
ArTicLE l

La place de Sarre-Louis sera remise au commandant
prussien, avec toutes ses dépendances et avec tout ce qui
existe, le ler décembre.

ARTICLE 2

À cette fin la garnison française évacuera la place à
neuf heures du matin. Les troupes prussiennes feront
leur entrée une heure après, après avoir placé préalablement
 les factionnaires nécessaires aux magasins.

ARTICLE 3

Les troupes françaises se dirigeront sur Metz, et
auront un officier prussien pour les accompagner jusque là.
ARTICLE 4

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La garnison française sortira avec armes et bagages,
les douaniers qui font partie de la garnison la suivront
également avec armes et bagages, soit pour se rendre à la
même destination, soit d’après les ordres de leurs chefs se
porter sur d’autres points et dans ce cas ils recevront des
Passes-ports pour s’y rendre.
ArTicLE 5

Les officiers pensionnaires et à demi-solde natifs de
Sarre-Louis, ou qui y demeuraient, auront la permission
d'y rester jusqu’à ce que le Ministre de la guerre français
ou le gouvernement royal prussien aient statué sur leur