LES CLAUSES DU TRAITÉ DE VERSAILLES S

Il est stipulé que, si tout ou partie du pays demande
 à faire retour à l’Allemagne, le gouvernement
allemand aura le droit d’y racheter les mines. Le
prix sera payé en or, mais l’Allemagne pourra fournir
 une hypothèque. Si un an après le terme fixé
elle n’a pas satisfait à ses engagements, la Société
des Nations pourra faire procéder à la liquidation
des mines en question.
Sous le régime institué par le traité, le Territoire
de la Sarre conservera ses assemblées locales. Aucun
 impôt n’y pourra être établi sans que ces assemblées
 soient consultées. Les habitants ne seront
pas astreints au service militaire ; seule une gendarmerie
 locale assurera le maintien de l’ordre. Ils
conserveront leur liberté religieuse, leur langue et
leurs écoles. Toutefois le gouvernement français
aura le droit de créer des écoles primaires ou techniques
 à l’usage du personnel des mines et des enfants
 de ce personnel et d’y faire enseigner la langue
francaise.

Enfin, aucun obstacle ne sera opposé à ceux des
habitants qui, dès à présent, désireraient acquérir
une autre nationalité, à condition que cette nationalité
 soit acquise à l’exclusion de toute autre.
Telles sont, en ce qui concerne le bassin houiller
de la Sarre, les dispositions essentielles du traité.

Dans deux notes successives et dans ses contre-