8 LES CLAUSES DU TRAITÉ DE VERSAILLES

tituer pour le territoire minier un régime politique
spécial.

D’autre part les industries métallurgiques qui se
sont installées près des puits de mines sont étroitement
 solidaires des mines de fer lorraines. Elles en
utilisent exclusivement les minerais. De même les
industries métallurgiques lorraines ont besoin du
charbon de la Sarre. Telles sont les raisons qui ont
déterminé les Puissances alliées à ne pas séparer
économiquement les deux régions voisines. Le territoire
 des mines de la Sarre est donc détaché du
Zollverein allemand. Il est soumis au régime douanier
 français.
Politiquement, il est placé pour quinze ans sous
l’autorité d’une Commission de cinq membres nommés
 par le Conseil de la Société des Nations et comprenant
 un habitant du pays et un Français.
Au bout de ces quinze ans, la population sera
consültée par un plébiscite. Elle déclarera si elle
désire faire retour à l’Allemagne, s’unir à la France,
ou conserver définitivement ce gouvernement provisoire.
 Le vote aura lieu par communes ou districts,
de telle façon que le droit des minorités soit respecté.
 Ÿ prendront part, sans distinction de sexe,
toutes les personnes âgées de plus de vingt ans qui
habitaient le pays lors de la signature du traité de
paix. Ceux qui viendront ultérieurement s’y établir
ne seront donc pas admis au vote.