288

Que  le  District  de  Sarrelibre,  lieu  de  la  Résidence  de  Rouvert
doit  être  consulté  sur  la  question  de  savoir  s’il  ne  doit  pas  être
renvoyé  dans  l’intérieur  et  à  une  certaine  distance  des  frontières
comme  suspect,  et  sauf  à  le  dénoncer  à  l’accusateur  public  dans  le
cas  où  après  un  nouvel  examen  on  penserait  que  cette  précaution
de  l’éloigner  des  frontières  ne  suffit  pas.
Que  les  représentants  du  peuple  doivent,  de  nouveau,  être  invités
  de  mettre  en  liberté  les  Citoyens  de  Sarrebruck  détenus  au
refuge  à  Metz,  fondé  1°.  Sur  ce  que  leur  arrestation  n’a  pas  été
faite  pour  cause  de  suspicion  de  l’aveu  par  écrit,  souscrit  du
Citoyen  Commerell,  président  au  district  de  Sarreguemines  et  l’un
des  deux  commissaires  qui  a  concouru  à  les  faire  arrêter;  2°.  Sur
ce  que  à  l’une  de  nos  précédentes  séances,  le  2rae  Commissaire  le
Citoyen  Richard  avait  lui-même  proposé  d’en  mettre  quelques-uns
en  liberté,  non  seulement  pour  la  facilité  de  l’administration  des
biens  de  Nassau,  mais  encore  pour  que  la  justice  puisse  être
rendue  aux  habitants  de  ces  pays,  qui  souffrent  considérablement
de  cette  stagnation  ;  ce  que  vous  avez  pensé  ne  pas  avoir  le  droit
de  faire  à  cause  que  l’arrestation  est  émanée  de  l’autorité  des
Représentants  du  peuple.  3°.  Sur  ce  que  la  présence  de  ces  Citoyens
est  absolument  nécessaire  pour  faire  rentrer  les  impositions,  cens
et  charges  auxquels  sont  attenus  les  habitants;  détention  qui  déjà
a  coûté  considérablement  à  la  France  puisque  l’on  nous  a  assurés
que  certains  habitants  devaient  faucher,  sauner  et  voiturer  des  foins
gratis  et  que  faute  de  pouvoir  distinguer  et  connaître  ceux  qui  sont
assujettis  à  ces  obligations,  la  République  a  été  obligée  d’en  faire  les
frais.  4°.  Enfin  parce-qu’en  supposant  que  l’administration  de  district
que  nous  proposerons  de  charger  de  ces  biens  penserait,  par  des
motifs  politiques,  ne  pouvoir  charger  de  la  recette  les  anciens  officiers
  de  Nassau,  au  moins,  ceux-ci  seront-ils  à  même  de  donner
des  renseignements,  d’indiquer  dans  quelle  place  des  archives  ou  de
la  Chancellerie  on  pourra  les  rencontrer  ,  de  donner  des  renseignements
  sur  l’ancienne  manière  et  forme  de  recouvrer  les  fonds,  profiter
  par  ce  moyen  de  ce  qui  paraîtra  utile  et  rejetter  ce  qui  sera
vicieux.
Que  les  Représentants  du  Peuple  doivent  être  invités,  au  nom
de  la  liberté  et  de  l’humanité,  d’ordonner  que  l’épouse  du  fils  du
ci-devant  Prince  de  Nassau,  aura  le  droit  d’aller  dans  la  ville  de
Metz,  là  où  elle  jugera  à  propos  sans  cependant  qu’elle  puisse  en