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Moselle a été réquis de prendre provisoirement toutes les mesures
nécessaires pour leurs conservations et entretiens.
Le premier point à examiner est de savoir si l’on a mis à
execution l’arrêté des Représentants du Peuple, si l’on a apposé les
scellés sur les papiers, effets et meubles des personnes qui devaient
être mises en état d’arrestation, si l’on a suivi les formalités voulues
en cas pareil.
Lorsque l’on fait une prise sur l’ennemi, il est d’usage que
les commissaires des guerres procèdent à l’inventaire de ce qui se
trouve; cela est fait pour empêcher que les agents et tous autres
ne profitent de la prise, ou qu’ils ne ferment les yeux sur les
dilapidations que l’on pourrait commettre, ou qu’enfin par des
moyens obliques et intermédiaires, ceux qui ne veulent pas paraître en
Nom ne s’approprient, chose à laquelle ils ne doivent jamais toucher.
A Sarrebruck, l’on a apposé les scellés chez la princesse héréditaire;
elle était arrêtée, elle était présente, et si cette formalité
n’eût pas été remplie, elle eût pu se plaindre des objets divertis.
A Sarrebruck, au château du prince régnant, absent, cette maison,
à en juger par les esquisses qui restent, dont l’intérieur était
richement meublé, il n’y a eu d’autres appositions de scellés que sur
les archives, la chancellerie et les chambres de quelques officiers
du prince, il n’y a eu aucun scellé apposé sur les chambres qui
renfermaient le riche mobilier du château, et dont le ci-devant
prince était propriétaire ; les effets précieux qui auraient dû s’y trouver,
ont été livrés sans inventaire.
Il est prouvé qu’il y a eu des divertissements, des vols considérables
; mais qui les a commis? Ceux qui les ont faits ou fait
faire, ne s'en sont pas flattés, l’on jette des soupçons, tout est incertain;
il n’y a d’assuré que les vols; mais le défaut d’inventaire,
le défaut d’apposition de scellé préalable sont causes que l’on
ignore la valeur, la qualité des objets divertis, et l'on peut dire
que si tout espoir de garantie n’est pas perdu, ceux qui en feront
l’objet, seront peut-être hors d’état de payer.
Nous ne dirons pas qu’à Sarrebruck si l’on a négligé les
intérêts pécuniaires de la République, au moins a-t-on fait ce qu’il
fallait pour faire aimer les Français. Ils n’y sont cependant pas
haïs; car les Nassauviens font des voeux pour la réussite de nos
armées; à notre arrivée dans ce pays, au seul nom de Commissaire,
les habitants tremblaient. Nous nous sommes informés des motifs