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aux  dépenses  de  la  dame  Montbarrey  -  Nassau,  et  que  cette  somme
sera  divisée  en  douze  payements  qui  s’effectueront  de  mois  en  mois,
sur  la  quittance.
Autorisent  les  administrateurs  du  département  de  la  Moselle,
à  fixer  eux  -  mêmes  les  sommes  qui  devront  chaque  mois  être
accordées  aux  autres  personnes  détenues  en  cette  ville,  où  elles
resteront,  ainsi  que  la  dame  Nassau,  jusqu’à  ce  qu’il  en  ait  été
autrement  ordonné;  à  la  chârge  par  eux  de  donner  de  suite  connaissance
  aux  Représentants  du  peuple,  de  la  taxe  qu’ils  auront
faite;  les  autorisent  également  à  payer  sur  les  six  mille  huit  cent
quatre-vingt-quatre  livres  en  numéraire,  déposées,  soit  dans  la
caisse  du  payeur  de  l’armée,  soit  au  secrétariat  du  district  de
Sarreguemines,  les  gages  qui  peuvent  être  dûs  aux  domestiques  des
maisons  de  Nassau  et  Lalayen,  en  se  faisant  représenter  les  régistres
  des  réceveurs  généraux,  et  pourvu  que  les  gages  ne  se
portent  pas  au-delà  de  six  mois,  auquel  cas  ils  seront  réduits  à  ce
terme.  Les  autorissent  également  à  payer  à  chacun  des  dits  domestiques
  sur  la  même  somme,  le  montant  d’un  mois  des  dits  gages
par  forme  de  gratification,  et  pour  fournir  aux  frais  de  retour  dans
leur  domicile.
Approuvent  en  outre  les  mesures  prises  par  les  commissaires
délégués,  pour  fournir  jusqu’à  ce  moment  à  la  nourriture  des  dits
domestiques,  pour  faire  enlever  le  mobilier  du  prince  de  Nassau  et
de  la  dame  Lalayen,  et  la  délégation  d’une  partie  de  leurs  pouvoirs,
à  raison  de  l’urgence  des  circonstances,  ainsi  que  la  précaution  de
retenir  sous  bonne  et  sûre  garde,  soit  à  Sarrebruck,  soit  à  Bliescastel,
quelques  unes  des  personnes  arrêtées,  pour  en  obtenir  les  renseignements
  qu’elles  seules  pouvaient  fournir  sur  la  nature,  le  produit  et
la  situation  des  biens  séquestrés.
Chargent  également  l’administration  du  département  de  la  Moselle,
de  faire  enlever  le  mobilier  et  faire  séquestrer  le  revenu  des  biens
appartenants  à  des  émigrés  français  qui  pourraient  se  trouver  dans
les  pays  occupés  par  les  troupes  de  la  république,
Autorisent  les  commissaires  délégués,  à  la  charge  par  eux  de
rendre  compte  de  toutes  leurs  opérations  auxReprésentants  du  peuple,
et  à  l’administration  du  département,  à  continuer  leurs  opérations
relatives  au  mobilier  appartenant  au  prince  de  Nassan,  la  dame
Lalayen  et  leurs  familles:  ordonnent  en  conséquence  que  les  scellés
par  eux  apposés  dans  la  maison  de  la  dame  Montbarrey-Nassau,