Full text : Das Saarland zwischen Frankreich, Deutschland und Europa

entre  l’Allemagne  et  la  Sarre  ne  pourra  jamais  être  tel  qu’il  amène  le  rétablissement
d’un  cordon  douanier  entre  la  France  et  la  Sarre.
(c) -  Dans  l’immédiat,  les  dispositions  qui  seront  adoptées  pour  augmenter  les
échanges  entre  l’Allemagne  et  la  Sarre  ne  pourront  pas  affecter  gravement  la
balance  des  paiements  de  la  France.
2°  L’article  19  est  rédigé  comme  suit:
Les  Gouvernements  de  la  France,  de  la  République  fédérale  d’Allemagne,  du
Royaume-Uni  et  des  Etats-Unis  d’Amérique  s’engageront  à  soutenir  et  à  garantir  le
Statut  européen  de  la  Sarre,  en  attendant  la  conclusion  d’un  traité  de  paix  ou
l’intervention  d’un  règlement  en  tenant  lieu.
11  est  entendu  que  la  population  sarroise  sera  librement  consultée  conformément
aux  dispositions  du  paragraphe  23  du  rapport,  et  que  la  Sarre  deviendra  le  siège
d’institutions  européennes.

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