Nr. 70e: Französischer Entwurf für ein Kommuniqué zu den Verhandlungen
zwischen Frankreich und der Bundesrepublik Deutschland
über ein europäisches Statut für das Saarland.
24.9.1952
Nachlass Grandval, Dossier 20.
Annexe IV
Texte proposé par le Président Robert Schuman le 24 Septembre 1952, non accepté
par le Chancelier Adenauer
Les pourparlers entre la France et la République Fédérale d’Allemagne en vue de
conférer à la Sarre un statut européen se poursuivent. Un accord sur les principes
suivants est intervenu, étant entendu que le règlement qu’il prévoit est conclu sous
réserve du traité de paix.
L’autonomie politique de la Sarre sera garantie: le Gouvernement sarrois sera
responsable devant un Parlement librement élu dans le respect du statut. Ce statut
sera placé sous le contrôle général d’un organisme européen, tel que le Conseil des
Ministres de la Communauté Charbon-Acier ou le Comité des Ministres du Conseil
de l’Europe.
L’union économique existant entre la France et la Sarre sera adaptée à ce statut.
L’évolution ultérieure de cette union au fur et à mesure des progrès de l’intégration
européenne fera l’objet d’une étude de la part des Etats intéressés.
De toute manière, c’est la population sarroise qui se prononcera en définitive sur ce
statut, qui sera garanti par tous les Etats intéressés.
Nous sommes convaincus que les négociations aboutiront à une conclusion positive
dans un avenir prévisible. Dans cet esprit nous considérons comme désirable une
prorogation de la législative actuelle.
Nr. 70f: Entwurf eines deutsch-französischen Einigungsprotokolls über
die Saar, très secret, sogenanntes Adenauer-Teitgen-Abkommen.
20.5.1954
Nachlass Grandval, Dossier 20.IN
Annexe V
[...]
Le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de
la République française, désirant apporter une contribution à l’unification européenne
par une solution européenne de la question sarroise et désirant baser leurs
!S Der deutsche Text des Abkommens ist abgedruckt in: BDFD, Bd. 1, Nr. 99, S. 352.
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