Etant  donné  la  probabilité  d'une  solution  prochaine  de  la  question  sarroise,  je
renonce  à  indiquer  une  fois  de  plus  les  raisons  qui  avaient  déjà  en  Novembre  1950,
à  Rome,  motivé  notre  opposition  à  la  signature  des  conventions  par  le  Gouvernement
  du  territoire  de  la  Sarre.

Nr.  70d:  Deutscher  Entwurf  für  ein  Kommuniqué  zu  den  Verhandlungen
zwischen  Frankreich  und  der  Bundesrepublik  Deutschland
über  ein  europäisches  Statut  für  das  Saarland.
23.9.1952
Nachlass  Grandval,  Dossier  20.
Annexe  III
Texte  proposé  par  le  Chancelier  Adenauer  le  23  Septembre  1952
Les  pourparlers  entre  la  France  et  la  République  Fédérale  d’Allemagne,  en  vue  de
conférer  à  la  Sarre  un  statut  européen  se  poursuivent.  Un  accord  sur  les  principes
suivants  est  intervenu  étant  entendu  que  le  règlement  qu’il  prévoit  est  conclu  sous
réserve  du  traité  de  paix.
L’autonomie  politique  de  la  Sarre  sera  garantie:  Le  Gouvernement  sarrois  sera  responsable
  devant  un  Parlement  librement  élu.  Ce  statut  sera  placé  sous  le  contrôle
général  d’un  organisme  européen  tel  que  le  Conseil  des  Ministres  de  la  Communauté
  charbon-acier  ou  le  Comité  des  Ministres  du  Conseil  de  l’Europe.
Les  formes  que  prendront,  au  fur  et  à  mesure  des  progrès  de  l’intégration  européenne,
  les  relations  économiques  entre  la  France  et  la  Sarre,  telles  qu’elles
existent  actuellement  dans  l’Union  économique  franco-sarroise,  feront  l’objet
d’une  étude  de  la  part  des  états  intéressés.
De  toute  manière  c’est  la  population  sarroise,  qui  se  prononcera  en  définitive  sur  ce
statut,  qui  sera  garanti  par  tous  les  états  intéressés.
Nous  sommes  convaincus  que  les  négociations  aboutiront  à  une  conclusion  positive
dans  un  avenir  prévisible.  Dans  cet  esprit,  nous  considérons  comme  désirable  une
prorogation  de  la  législature  actuelle.

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