autres  alliés  occidentaux,  Grande-Bretagne  et  Etats-Unis  et,  en  outre,  l’approbation
de  la  population  sarroise.
2)  Sarrebruck  deviendra  le  siège  des  Autorités  du  Plan  Schuman.
3)  Le  territoire  de  la  Sarre  conserve  une  Administration  autonome  sous  l’autorité
du  Comité  des  Ministres  du  Conseil  de  l’Europe.
4)  Aussitôt  ce  statut  défini,  le  territoire  sarrois  est  politiquement,  culturellement  et
économiquement  pleinement  libre.
5)  L’approbation  de  la  population  sarroise  au  règlement  projeté  doit  être  donnée
par  une  nouvelle  Diète  élue  d’un  manière  absolument  libre.
6)  La  France  et  l’Allemagne  s’abstiendront  d’exercer  quelque  influence  que  ce  soit
sur  le  choix  du  territoire  de  ta  Sarre.
7)  Une  partie  de  Factuel  territoire  sarrois  qui  doit  être  délimitée  par  voie  de  négocation,
  fera  retour  à  la  République  Fédérale  d’Allemagne,  plus  précisément  au
Land  Rhéno-Palatin.

Nr,  70c:  Französischer  Entwurf  für  ein  Kommuniqué  zur  Unterredung
von  Bundeskanzler  Konrad  Adenauer  mit  dem  französischen
Außenminister  Robert  Schuman  am  18.3.1952.
19.3.1952
Nachlass  Grandval,  Dossier  20.
Annexe  II
Entre  le  Gouvernement  français  et  le  Gouvernement  de  la  République  Fédérale
d’Allemagne,  des  négociations  ont  été  engagées  pour  aboutir  à  un  règlement  du
problème  sarrois,  avant  même  la  conclusion  du  Traité  de  Paix  ou  d’un  Traité  analogue.
  Ce  règlement  requiert  l’agrément  des  deux  autres  Puissances  alliées  occidentales,
  Grande-Bretagne  et  Etats-Unis.  Il  requiert,  en  outre,  l’approbation  de  la
population  du  territoire  sarrois.  L’approbation  de  la  population  du  territoire  sarrois
doit  être  donnée  par  une  nouvelle  Diète  élue  d’une  manière  absolument  libre.
Ces  négociations  me  paraissant  avoir  des  chances  de  succès,  je  renonce  à  faire  de
nouveaux  commentaires  sur  la  façon  dont  sont  traités  en  Sarre  les  Droits  de  l’Homme,
  tels  qu’ils  sont  définis  dans  les  dispositions  du  statut  du  Conseil  de  l’Europe.
Etant  donné  la  nécessité  de  créer  rapidement,  en  Sarre,  des  conditions  démocratiques
  permettant  d’élire  librement  un  nouveau  Landtag,  on  procédera  à  la  création
d’une  Commission  qui,  en  collaboration  avec  le  Gouvernement  sarrois,  prendra  les
mesures  nécessaires  et  veillera  à  ce  que  ces  conditions  soient  créées  le  plus
rapidement  possible.  Il  conviendra  d’adjoindre  à  cette  Commission  un  représentant
de  la  France,  de  la  République  Fédérale,  de  la  Grande-Bretagne  et  des  Etats-Unis.

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