magne  sur  la  Sarre.  D’où  la  création  du  „Territoire  du  Bassin  de  la  Sarre“,  sous
l’administration  de  la  Société  des  Nations  au  cours  des  années  1919/1920.
Ayant  éclairci  cette  question,  on  avait  du  même  coup  trouvé  les  deux  points
essentiels  du  Préambule  de  la  Constitution,  à  savoir  le  rattachement  économique  à
la  France  et  l’indépendance  politique  vis-à-vis  de  l’Allemagne.
VI.
Le  5  octobre  1947,  des  élections  démocratiques,  au  scrutin  direct  et  secret,  désignèrent
  les  membres  du  Parlement  qui  devait  avoir  à  voter  sur  la  Constitution.  La
participation  électorale  fut  de  95,7  %.  Les  résultats  furent  les  suivants:
CVP  51,2  %  des  suffrages  exprimés
SPS  32,8  %
DPS  7,6  %
(Parti  Démocrate)
KP  8,4  %
Une  fois  encore,  les  partis  du  rattachement  (CVP;  SPS  et  DPS)  avaient  obtenu  une
majorité  écrasante  (91,6  %  des  suffrages  exprimés),  ce  qui  pratiquement  revient  à
dire  que  la  population  sarroise  toute  entière,  à  l’exception  des  seuls  communistes,
s’était  prononcée  en  faveur  du  rattachement  économique  d’où  découlait
„nécessairement“  -  d’après  les  termes  de  M.  Roth  -  l’indépendance  politique  vis-àvis
  de  l’Allemagne.  Le  Parlement  élu  le  5  octobre  adopta  la  Constitution  le  15
décembre  1947.
VIL
Les  élections  parlementaires  d’octobre  1947  furent  confirmées  de  la  façon  la  plus
nette  et  la  plus  indubitable  par  les  élections  municipales  du  27  mars  1949,  à
l’occasion  desquelles  la  population  exprima  à  nouveau  sa  confiance  aux  partis  qui
avaient  fait  la  Constitution  du  15.12.1947.  La  participation  électorale  fut  de  88,5
%.  Les  résultats  furent  les  suivants:
CVP  49,7  %  des  suffrages  exprimés
SPS  31,3%
DPS  6,6  %
KP  8,6  %
Listes  indépendantes  3,8  %  "  "  "
Les  partis  fidèles  à  la  Constitution  (CVP  -  SPS  -  DPS  -  et  indépendants)  avaient  à
nouveau  obtenu  91,4  %  des  suffrages.
[...]
VIII.
Au  cours  de  l’année  1949,  le  Gouvernement  de  la  Sarre  fit  parvenir  à  Strasbourg,
par  l’intermédiaire  du  Ministre  français  des  Affaires  Etrangères,  une  demande
d’admission  au  Conseil  de  l’Europe  en  qualité  de  membre  associé.  Le  Comité  des
Ministres  du  Conseil  de  l’Europe  transmit  cette  demande  à  la  Commission  Perma¬413