Full text : Das Saarland zwischen Frankreich, Deutschland und Europa

l’application  de  ce  système  de  renouvellement  jusqu’à  l’expiration  des  pouvoirs  de
la  première  chambre  élue,  cela  afin  d’assurer  la  sécurité  nécessaire  à  la  mise  en
place  du  nouveau  régime.
L’adoption  d’une  constitution  n’est  qu’un  prélude.  Pour  bâtir  une  Sarre  nouvelle  il
faut,  sur  ce  seul  terrain  de  la  structure  politique,  un  autre  travail  obscur,  long,  mais
efficace;  ce  travail  comporte  notamment  les  mesures  suivantes:
a)  L’établissement  d’un  cadre  administratif.  Chaque  membre  du  Conseil  de  Gouvernement
  sera  comme  un  directeur  sous  les  ordres  duquel  il  faut  prévoir  des
services  et  des  bureaux.  Il  faut  sans  doute  faire  davantage  et  réviser  l’organisation
communale  dans  le  sens  d’une  plus  grande  autonomie  à  l'égard  de  l’assemblée,
cette  autonomie  devant  être  un  élément  favorable  à  la  vie  du  territoire  et  au  maintien
  du  statut.
b)  L'éducation  des  fonctionnaires  sarrois,  en  commençant  par  ceux  qui  pourront,
dans  quelques  années,  prendre  des  responsabilités  au  sein  des  directions.  11
convient  sans  tarder  d'organiser  par  voie  de  concours  annuel  le  recrutement  d’une
dizaine  de  jeunes  gens  qui  viendront  pendant  trois  ou  quatre  ans,  suivre  des  études
en  France  et  pourront  ensuite  recevoir  des  fonctions  dans  les  services  du  territoire.
c)  Une  organisation  juridique  orientée  vers  le  droit  français.  A  l’intérieur  de  la  constitution,
  ou  par  une  disposition  essentielle  rapidement  adoptée,  une  organisation
judiciaire  à  caractère  autonome  doit  être  instituée,  tant  pour  les  affaires  civiles  que
pour  les  affaires  pénales  ou  administratives.  Une  instruction  particulière  sera  prochainement
  établie  à  ce  sujet.  Mais  cette  réorganisation  n’est  qu’un  point  de  départ,
et  un  travail  de  codification  comme  de  transformation  de  la  législation  doit  être
commencé  sans  tarder.  11  est  capital  de  doter  la  Sarre  d’un  droit  qui  ne  soit  pas  le
droit  allemand  et  se  rapproche  autant  que  possible  du  droit  français.
Face  à  cette  organisation  politique  sarroise,  il  est  nécessaire  d’établir  les  règles  de
la  présence  française.  Celles-ci  consisteront  sans  doute  à  l’origine  dans  une  simple
transformation  du  Gouvernement  militaire.  Elles  marqueront  toutefois  une  rupture
de  l’allégeance  politique  à  l’égard  des  autorités  françaises  et  alliées  d’occupation
en  Allemagne.  Elles  seront  établies  peu  après  la  ratification  de  la  constitution  et
devront  être  également  voisines  dans  le  temps  du  dernier  échange  monétaire.
Ces  règles  doivent  être  édictées  en  fonction  des  raisons  qui  motivent  notre
présence.
La  raison  première  de  notre  autorité  en  Sarre  est  la  nécessité  d’assurer  le  respect  de
l’union  économique  à  l’encontre  de  toutes  menées  hostiles.
Ce  premier  motif  de  notre  présence  n’est  cependant  pas  le  seul.  La  responsabilité
que  prend  la  France  s’étend  à  la  politique  intérieure  du  territoire  sarrois.  La  France
sera  jugée  sur  les  résultats  tant  de  la  démocratie  sarroise  que  du  redressement  économique
  et  social  du  territoire.  La  France  doit  donc  être  en  mesure  de  veiller  au
fonctionnement  correct  des  institutions  de  la  Sarre,  d’orienter  la  reconstruction,
d’améliorer  le  niveau  de  vie  des  habitants.

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