Dans  ces  conditions,  il  convient  de  s’orienter  vers  les  institutions  suivantes:  une
chambre  unique,  qui  ne  devrait  pas  comprendre  plus  d’une  soixantaine  de
membres,  élus  selon  les  règles  de  la  proportionnelle  pour  un  mandat  dont  la  durée
pourrait  être  fixée  à  cinq  ans,  un  conseil  de  gouvernement,  de  sept  à  dix  membres,
élus  par  la  chambre,  conseil  dont  le  président  serait  élu  par  ses  collègues  pour  une
durée  très  limitée  (il  semble  qu’elle  ne  devrait  pas  excéder  un  an)  et  deviendrait,  à
l’expiration  de  son  mandat,  inéligible  pour  la  même  fonction  pendant  une  durée  au
moins  double  de  celle  du  dit  mandat.
Les  attributions  législatives  de  la  chambre  devront  être  précisées.  Les  attributions
réglementaires  devront  être,  dans  leur  majeure  partie,  confiées  non  individuellement
  à  chaque  membre  du  Conseil,  encore  moins  à  son  Président,  mais  au  Conseil
en  corps.  La  constitution  pourra  prévoir  que  le  conseil  sera  désigné  pour  la  durée
de  la  législature.  Les  inconvénients  que  pourrait  comporter  la  durée  de  ce  mandat
devront  être  compensés  par  le  principe  de  la  responsabilité  individuelle  de  chaque
membre  du  Gouvernement.  11  ne  faut  transiger  ni  sur  la  règle  de  l’élection  du
Président  par  le  Conseil,  à  l’exclusion  de  toute  élection  par  l’assemblée,  ni  sur  la
brève  durée  de  la  fonction  présidentielle.  Il  est  bien  entendu  que  le  représentant  de
la  France  en  Sarre  suivra  attentivement  les  travaux  de  la  commission  et  mettra  le
Gouvernement  au  courant  de  ces  travaux  d’une  manière  à  la  fois  précise  et
régulière.
Il  paraît  inutile  de  rédiger  un  texte  très  long.  Il  serait  en  tout  cas  inutile,  et  même
regrettable,  de  prendre  servilement  exemple  sur  les  constitutions  des  états  allemands,
  y  compris  ceux  qui  sont  placés  sous  l’autorité  militaire  française.  Il  est  préférable
  pour  la  France  même  que  la  constitution  sarroise  revête  jusque  dans  sa
forme  un  caractère  original.
Il  n’est  pas  seulement  utile  de  faire  bien:  il  faut  aussi  faire  vite.  Trois  mois  est  un
délai  maximum.  Aussitôt  après,  c’est-à-dire  au  plus  tard  en  septembre,  il  sera
procédé  à  des  élections.  Le  referendum  présente  en  effet  un  risque.  On  peut
craindre  puisque  la  constitution  marquera  discrètement  mais  fermement  l’orientation
  nouvelle  de  la  Sarre,  que  des  influences  extérieures  viennent  troubler  les  résultats
  du  referendum  et  susciter  certaines  difficultés  à  l’application  de  la  politique
française.  La  meilleure  solution  est  donc  de  procéder  à  des  élections.  Le  régime
actuel  des  partis  et  le  système  de  la  représentation  proportionnelle  auront  pour  effet
qu’une  constitution  approuvée  à  l’avance  par  la  totalité  ou  la  quasi-totalité  des  dirigeants
  politiques  sera  indirectement,  mais  sûrement,  ratifiée.  La  chambre  élue  (au
plus  tard  à  la  fin  de  septembre)  disposera  d’un  délai  d’un  mois  pour  procéder  à
l’approbation  de  la  constitution  avant  d’exercer  ses  attributions  législatives  normales.
  Si,  comme  cela  paraît  souhaitable,  la  constitution  prévoit  un  renouvellement
de  la  chambre  par  fractions,  il  conviendrait  qu’une  disposition  spéciale  différât

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