de  vue  économique  et  administratif.  Les  agrandissements  auxquels  il  a  été  procédé
en  juin  dernier  ont  d’abord  pour  but  de  compléter  le  système  des  communications
du  bassin  houiller  en  englobant,  au  nord,  une  des  principales  voies  ferrées  qui
assurent  le  trafic  ouvrier.  A  l’ouest  et  au  nord-ouest  l’extension  réalisée  a  essentiellement
  pour  but  d’établir  une  jonction  entre  le  Territoire  de  la  Sarre  et  celui  du
Luxembourg,  pour  éviter  les  difficultés  de  la  surveillance  douanière  et  des
communications.  Il  s’agit  là  d'une  région  pauvre  et  peu  peuplée  dont  une  partie  est
d'ailleurs  revendiquée  par  le  Luxembourg.  La  France  est  prête  à  accueillir  favorablement
  la  demande  du  Grand  Duché.  J’ajoute  qu’il  s’est  révélé  à  l’expérience
que  l’extension  réalisée  sur  certains  points  pouvait  présenter  des  inconvénients:
nous  envisageons  des  rectifications  de  caractère  mineur  qui  permettraient  de  supprimer
  ces  inconvénients.
Nous  sommes  prêts  également  à  envisager  les  ajustements  qui  s’avéreraient
nécessaires  en  ce  qui  concerne  notre  part  dans  les  réparations  à  la  suite  du  rattachement
  économique  de  la  Sarre  à  la  France.
En  définitive,  nous  demandons  au  Conseil  une  décision  immédiate  dont  dépend,  en
même  temps  que  la  possibilité  pour  la  France  d’adhérer  au  règlement  de  certaines
de  ces  questions  importantes  que  nous  discutons  ici,  et  la  solution  partielle  du
problème  vital  du  charbon,  et  la  satisfaction  des  besoins  et  des  vœux  des  populations
  en  cause.
Il  apparaîtra  à  mes  collègues  comme  évident  que  cette  affaire  ne  peut  manquer
d’être  réglée.  Il  est  souhaitable  que,  d’un  accord  commun,  elle  le  soit  sans  délai.
C’est  pourquoi  nous  accueillons  avec  beaucoup  d’intérêt  et  de  sympathie  la  proposition
  de  M.  Marshall  tendant  à  donner  mandat  à  des  experts  désignés  à  cet  effet
d’examiner  aussitôt  les  conséquences  de  la  décision  que  nous  demandons  et  qu’il  a
bien  voulu  appuyer.
Le  régime  prévu  pour  le  Territoire  de  la  Sarre  a  essentiellement  pour  base  des
données  économiques:  priver  l’Allemagne  d’une  partie  de  son  potentiel  de  guerre,
intégrer  la  Sarre  dans  l’unité  économique  et  monétaire  de  la  France.
I. -  Le  rattachement  économique  et  monétaire  de  la  Sarre  à  la  France  implique:
1°)  que  le  territoire  de  la  Sarre  sera  englobé  avec  l’ensemble  de  ses  ressources  dans
le  système  douanier  français,  c’est-à-dire  que  les  frontières  douanières  de  la  France
se  trouveront  portées  aux  frontières  de  la  Sarre  et  que  sur  ces  frontières  les  lois  et
règlements  douaniers  français  seront  automatiquement  applicables;
2°)  que  la  Sarre  et  la  France  seront  en  union  monétaire;  que  le  franc  français  aura
seul  cours  légal  en  Sarre  et  que  la  réglementation  française  du  contrôle  des  changes
s’appliquera  automatiquement  en  Sarre;
3°)  que  les  niveaux  des  prix  et  des  salaires  en  Sarre  seront  rajustés  aux  niveaux
français.

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