b) le dispositif envisagé aura essentiellement un rôle de surveillance, aucun droit ne
devant être perçu sur les marchandises; ainsi qu’il a été dit, son rôle économique
devra principalement consister à assurer que les mesures prévues [...] destinées à
favoriser l’économie sarroise, aient l’effet escompté;
c) la réglementation qui sera appliquée devra s’inspirer de celle actuellement en
vigueur entre les zones, notamment en ce qui concerne le trafic des produits
alimentaires, sous réserve des aménagements nécessaires. Un organisme spécial du
Commerce devrait être créé en Sarre afin d’élaborer ces règlements et d’en
surveiller l’application.
d) Ce régime douanier a l’avantage de préparer l’introduction de la monnaie
française. Il devra, lorsque cette introduction sera décidée, être rendu suffisamment
étanche pour pennettre l’application des mesures de contrôle des changes.
e) Sous cette condition, la réglementation de la circulation des personnes devra
avoir un caractère aussi libéral que possible.
f) La mise en place de ce dispositif devra être effectué aussi rapidement que cela
sera techniquement possible.
2° - Attribution aux habitants du territoire des rations alimentaires et de la ration de
tabac françaises.
Cette mesure qui offre des avantages politiques incontestables et qui compenserait
pour les Sarrois les inconvénients du cordon douanier, est d’ores et déjà envisagée
en ce qui concerne la ration alimentaire des mineurs. Elle ne constituera pour le
ravitaillement français qu’une charge modérée qu’il doit être en mesure d’assumer
après la soudure prochaine; les services du ravitaillement général doivent la préparer
immédiatement. En ce qui concerne le tabac, il semble que les stocks existant
en zone française devraient permettre l’attribution rapide des rations françaises.
3° - Emission d’un timbre spécial (ou d’un timbre avec surcharge pour le territoire
de la Sarre).
Cette mesure ne soulève pas de difficultés pratiques sérieuses. On peut envisager
soit une surcharge Sarre sur le timbre circulant en zone, soit de nouvelles vignettes
qui devraient être dessinés ou gravées dès maintenant.
4° - Etablissement de relations économiques et financières aussi étroites que
possible entre la Sarre et la France.
a) Rien ne sera modifié dans le régime financier des échanges entre la Sarre et
l'Allemagne, tant que la monnaie française n’aura pas été introduite dans le
territoire.
b) Les échanges entre la Sarre et la France continueront, au moins dans une
première période, à se faire sur la base du paiement en dollars. Il y aura lieu de
décider ultérieurement sur le plan politique si la France peut adopter une attitude
plus radicale qui actuellement serait contraire aux engagements pris à Berlin au
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