2  Le  cadre  juridique  de  la  coopération

2.1 Exclusivement  les  communes  belges  et  luxembourgeoises:  Quels  sont  les
progrès  que  la  „Convention  Benelux  concernant  la  coopération
transfrontalière...“  de  1991  a  généré?

2.2 Exclusivement  les  communes  allemandes,  françaises  et
luxembourgeoises:  Qu  est-ce  que  vous  attendez  de  la  ratification  de  I'“Accord
de  Karlsruhe“?

2.3 Voyez-vous  des  obstacles  pour  la  coopération
dans  la  juridiction  nationale?  oui  non
dans  les  conventions  internationales?  oui  non

Si  oui,  de  quel  type?

2.4  Avez-vous  envisagé  d'utiliser  ou  pratiquez-vous  déjà  une  des  formes  de
coopération  prévues  par  les  accords  mentionnés?

oui

non

Si  oui,  de  quelle  forme  s'agit-il  et  dans  quel  cadre  est-elle  appliquée?