III.
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Kauf-Vertrag
zwischen
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der französischen Republick und Leistenschneider, Lelièvre & Co. '
zu Trier über die Abtei Mettlach.
Abgeschlossen am 22. Thermidor des Jahres XI d. R.
(Die rot ausgefertigten Stellen sind im Original handschriftlich
VENTE
DE BIEN NATIONAUX.
L'an onze do la République française, le vingt deux du mois de
Thermidor à une heure de rélevée en exécution de notre arreté
du 1er de ce mois pris à la requête du Directeur du domaine
nationale du Département, et conformément aux lois publiées
dans les quatre nouveaux Départements du Rhin, par arrêté du
Gouvernement du 4 Primaire an XI, et à celles des 15 et 16
Floréal an X, et 5 Ventôse an XII, relatives à l’aliénation dos
domaines nationaux;il a été procédé pardovant nous Préfet, en
l'hotel de la Préfecture du Département de la Sarre à Trêves,
les affiches et publications préalablement faites, à l'adjudi¬
cation définitive au plus offrant, d'un Domaine national pro¬
venant de l'abbaie de Mettloch situé à Mettloch formant le No.
13 de l'affiche arrêté le d. jour.
Ce domaine consistant: En
Tous les Batiments, Cour, granges, Ecuries, la vielle Eglise,
un moulin à deux Tournaus, jardins contenant environ un hectare,
vingt ares (4 arpens et domi) et généralement tout ce qui for¬
mait le Monastère de Mettloch et qui est compris dans son mur
d'enclos, non compris l'église dans laquelle se célébré le Culte
divin, aves le Cimetière.
Le tout est limité par un mur d'enclos.
(Es folgen die bei ähnlichen Käufen geltenden Bedingungen)
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