Histoire abrégée de Sarrebrück et de ses mines

Babelon, Ernest

Bibliographic data

Monograph

Persistent identifier:: 1809123887

URN:: urn:nbn:de:bsz:291-sulbdigital-621092

Title:: Histoire abrégée de Sarrebrück et de ses mines

Shelfmark:: 62-617

Author:: Babelon, Ernest

Place of publication:: Paris

Publisher:: Leroux; Saarländische Universitäts- und Landesbibliothek

Document type:: Monograph

Collection:: Mining

Year of publication:: 1920

Number of pages:: 62 S.

Copyright:: Saarländische Universitäts- und Landesbibliothek

Language:: fre

Digitised pages:: 100

Chapter

Title:: IV. Les Mines du Bassin de la Sarre.

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Digitised pages:: 32

vs - Lorraine et en France au cours des années 1911-1913, telle qu’elle sera déterminée à l’aide de tous renseigne ments et documents statistiques officiels. Aucune prohibition ni restriction ne sera imposée à la circulation de la monnaie francaise 6. Consultation populaire Au-bout de quinæe ans, toute personne habitant le territoire à la date de la signature du traité, votera sur le régime définitif. Trois alternatives : maintien du régime ci-dessus; union à la France; union à l’Allema- gne. Le vote aura lieu par commune et par district. La Société des Nations fixera le régime définitif en tenant compte du vote des habitants. Si une partie des mines est située dans un district réuni à l’Allemagne, celle-ci, sauf en cas d'accord direct entre elle et la France, devra racheter cette partie des mines à un prix payable en or, fixé par experts. Si, dans un délai de six mois après l'expertise, le prix fixé n’est pas payé, la France deviendra définitivement sou- veraine du territoire en question. Si l’Allemagne rachète les mines dont il s’agit, elle devra, pour la suite, vendre à l’Etat ou aux nationaux fränçais la quantité de char bon du Bassin justifiée par leurs besoins à cette date FIN

Access restriction

Copyright

fullscreen: Histoire abrégée de Sarrebrück et de ses mines

Monograph

Chapter

Table of contents

Cite and reuse

Monograph

Chapter

Image

Image fragment

Citation links

Citation recommendation