Histoire abrégée de Sarrebrück et de ses mines

Babelon, Ernest

Bibliographic data

Monograph

Persistent identifier:: 1809123887

URN:: urn:nbn:de:bsz:291-sulbdigital-621092

Title:: Histoire abrégée de Sarrebrück et de ses mines

Shelfmark:: 62-617

Author:: Babelon, Ernest

Place of publication:: Paris

Publisher:: Leroux; Saarländische Universitäts- und Landesbibliothek

Document type:: Monograph

Collection:: Mining

Year of publication:: 1920

Number of pages:: 62 S.

Copyright:: Saarländische Universitäts- und Landesbibliothek

Language:: fre

Digitised pages:: 100

Chapter

Title:: IV. Les Mines du Bassin de la Sarre.

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Digitised pages:: 32

le Conseil de la Société des Nations, est l’agent exécutif de la Commission. Ses pouvoirs, comme ceux des mem- bres, sont pour un an et renouvelables. Cette Commission aura tous les pouvoirs appartenant précédemment dans le territoire, à l’Allemagne, à la Prusse et à la Bavière : notamment nomination et révo- cation des fonctionnaires, administration et exploitation de tous les services publics, y compris chemins de-fer et canaux, protection à l'étranger des intérêts des habi- tants, modification éventuelle des lois, organisation de la justice, qui sera rendue en son nom, levée des taxies et impôts; décisions sur toutes questions pouvant résulter de l’interprétation du tra: Les habitants conserveront leur nationalité. Mais ceux qui désireront en acquérir une autre pourront le faire sans rien perdre de leurs droits. Ils voteront, sans dis- tinction de sexe, pour les assemblées locales. Il n’y aura pas de service militaire, ni de fortifications. Une gen- darmerie locale sera organisée. Le régime du travail ne sera modifié qu’après consultation des ouvriers et en conformité avec les principes adoptés par la Société des Nations. Aucune modification ne pourra être introduite au régime d’exploitation des mines sans consultation préalable de l’Etat français. Le territoire sera, soumis au fégime douanier français. Pendant cinq ans, à dater. de la mise en vigueur du présent traité, les produits originaires ou en provenance du Bassin jouiront de la franchise d’importation en Allemagne et, pendant la même période, l’importation d'Allemagne sur le territoire du Bassin, des articles des- tinés à la consommation locale, sera également libre de droits de douane. Au cours de ces cinq années, pour chaque article en provenance du Bassin, dans lequel seront incorporés des matières premières ou des demi-ouvrés venant d’Alle- magne en franchise, le gouvernement français se réserve de limiter les quantités qui seront admises en France à l& moyenne annuelle des quantités expédiées en Alsace-

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