Histoire abrégée de Sarrebrück et de ses mines

Babelon, Ernest

Bibliographic data

Monograph

Persistent identifier:: 1809123887

URN:: urn:nbn:de:bsz:291-sulbdigital-621092

Title:: Histoire abrégée de Sarrebrück et de ses mines

Shelfmark:: 62-617

Author:: Babelon, Ernest

Place of publication:: Paris

Publisher:: Leroux; Saarländische Universitäts- und Landesbibliothek

Document type:: Monograph

Collection:: Mining

Year of publication:: 1920

Number of pages:: 62 S.

Copyright:: Saarländische Universitäts- und Landesbibliothek

Language:: fre

Digitised pages:: 100

Chapter

Title:: IV. Les Mines du Bassin de la Sarre.

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Digitised pages:: 32

2. Cession des mines La cession entière et absolue porte sur tous les gise- ments de houille, concédés ou non, sur toutes leurs dépen- dances et installations tant superficielles que souterrai nes, notamment Centrales électriques, stocks, maisons d’employés et d’ouvriers, ete… et, en général, sur tout ce dont les propriétaires ou exploitants des mines ont la propriété ou la jouissance. 3. Garanties pour l’erplortation Ces garanties s’appliquent aux tarifs des chemins de fer et canaux, au matériel de transport requis pour les produits et le personnel, aux travaux complémentaires de voles de communications ou achats de terrains que la France- jugera nécessaires à l’exploitation, aux hôp:- taux, écoles de langue française, etc.; créées par la France pour le personnel des mines et de leurs dépen- dances. 1. Garantres pour ia population Les ouvriers conservent tous les droits que leur assure la législation allemande en vigueur au 11 novembre 1918. Ceux qui seront de nationalité française pourront appartenir aux syndicats français. L’Etat français assurera à la consommation locale du territoire une quantité de charbon conforme à la pro- portion lexistant en 1913 entre la consommation locale et la production totale du bassin. 5. Mégime politique et audminestratef Le gouvernement du territoire de la Sarre est confié à une Commission de cinq membres nommée par le Conseil de la Société des Nations et comprenant un membre français, un non Français originaire et habi- tant du territoire de la Sarre, trois appartenant à des pays autres que la France et l'Allemagne. Le président de la Commission, choisi parmi des cinq membres, par

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