2 Le cadre juridique de la coopération
2.1 Exclusivement les communes belges et luxembourgeoises: Quels sont les
progrès que la „Convention Benelux concernant la coopération
transfrontalière...“ de 1991 a généré?
2.2 Exclusivement les communes allemandes, françaises et
luxembourgeoises: Qu est-ce que vous attendez de la ratification de I'“Accord
de Karlsruhe“?
2.3 Voyez-vous des obstacles pour la coopération
dans la juridiction nationale? oui non
dans les conventions internationales? oui non
Si oui, de quel type?
2.4 Avez-vous envisagé d'utiliser ou pratiquez-vous déjà une des formes de
coopération prévues par les accords mentionnés?
oui
non
Si oui, de quelle forme s'agit-il et dans quel cadre est-elle appliquée?