Full text: Das Saarland zwischen Frankreich, Deutschland und Europa

Dans ces conditions, il convient de s’orienter vers les institutions suivantes: une 
chambre unique, qui ne devrait pas comprendre plus d’une soixantaine de 
membres, élus selon les règles de la proportionnelle pour un mandat dont la durée 
pourrait être fixée à cinq ans, un conseil de gouvernement, de sept à dix membres, 
élus par la chambre, conseil dont le président serait élu par ses collègues pour une 
durée très limitée (il semble qu’elle ne devrait pas excéder un an) et deviendrait, à 
l’expiration de son mandat, inéligible pour la même fonction pendant une durée au 
moins double de celle du dit mandat. 
Les attributions législatives de la chambre devront être précisées. Les attributions 
réglementaires devront être, dans leur majeure partie, confiées non individuelle¬ 
ment à chaque membre du Conseil, encore moins à son Président, mais au Conseil 
en corps. La constitution pourra prévoir que le conseil sera désigné pour la durée 
de la législature. Les inconvénients que pourrait comporter la durée de ce mandat 
devront être compensés par le principe de la responsabilité individuelle de chaque 
membre du Gouvernement. 11 ne faut transiger ni sur la règle de l’élection du 
Président par le Conseil, à l’exclusion de toute élection par l’assemblée, ni sur la 
brève durée de la fonction présidentielle. Il est bien entendu que le représentant de 
la France en Sarre suivra attentivement les travaux de la commission et mettra le 
Gouvernement au courant de ces travaux d’une manière à la fois précise et 
régulière. 
Il paraît inutile de rédiger un texte très long. Il serait en tout cas inutile, et même 
regrettable, de prendre servilement exemple sur les constitutions des états alle¬ 
mands, y compris ceux qui sont placés sous l’autorité militaire française. Il est pré¬ 
férable pour la France même que la constitution sarroise revête jusque dans sa 
forme un caractère original. 
Il n’est pas seulement utile de faire bien: il faut aussi faire vite. Trois mois est un 
délai maximum. Aussitôt après, c’est-à-dire au plus tard en septembre, il sera 
procédé à des élections. Le referendum présente en effet un risque. On peut 
craindre puisque la constitution marquera discrètement mais fermement l’orien¬ 
tation nouvelle de la Sarre, que des influences extérieures viennent troubler les ré¬ 
sultats du referendum et susciter certaines difficultés à l’application de la politique 
française. La meilleure solution est donc de procéder à des élections. Le régime 
actuel des partis et le système de la représentation proportionnelle auront pour effet 
qu’une constitution approuvée à l’avance par la totalité ou la quasi-totalité des di¬ 
rigeants politiques sera indirectement, mais sûrement, ratifiée. La chambre élue (au 
plus tard à la fin de septembre) disposera d’un délai d’un mois pour procéder à 
l’approbation de la constitution avant d’exercer ses attributions législatives nor¬ 
males. Si, comme cela paraît souhaitable, la constitution prévoit un renouvellement 
de la chambre par fractions, il conviendrait qu’une disposition spéciale différât 
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