Full text: Interkommunale Zusammenarbeit im Saar-Lor-Lux-Raum

2 Le cadre juridique de la coopération 
2.1 Exclusivement les communes belges et luxembourgeoises: Quels sont les 
progrès que la „Convention Benelux concernant la coopération 
transfrontalière...“ de 1991 a généré? 
2.2 Exclusivement les communes allemandes, françaises et 
luxembourgeoises: Qu est-ce que vous attendez de la ratification de I'“Accord 
de Karlsruhe“? 
2.3 Voyez-vous des obstacles pour la coopération 
dans la juridiction nationale? oui non 
dans les conventions internationales? oui non 
Si oui, de quel type? 
2.4 Avez-vous envisagé d'utiliser ou pratiquez-vous déjà une des formes de 
coopération prévues par les accords mentionnés? 
oui 
non 
Si oui, de quelle forme s'agit-il et dans quel cadre est-elle appliquée?
	        

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